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	Conseil consultatif de Biosécurité
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Rôle et interventions du Conseil dans les différentes procédures réglementaires relatives à des OGM et lignes directrices pour l'évaluation de ces dossiers   Directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'OGM et Arrêté Royal de transposition de la Directive du 21/02/2005 : rôle du Conseil et lignes directrices disponibles Règlement (CE) 1829/2003 relatif aux aliments génétiquement modifiés: rôle du Conseil et lignes directrices disponibles Règlement (CE) 726/2004 relatif aux produits médicinaux: rôle du Conseil et lignes directrices disponibles Les textes des législations européennes et belges sont disponibles respectivement dans le chapitre "Europe" et dans le chapitre "Belgique" du "Belgian Biosafety Server", un des sites Internet gérés par la Service de Biosécurité et Biotechnologie.